Le chèque cadeau, un outil RH incontournable

Assurer le bien-être au travail est la finalité de tout dirigeant d’entreprise qui souhaite entretenir la motivation de son personnel. Cela peut se concrétiser entre autres moyens, par leur distribuer des chèques cadeaux. Outre le fait d’accroître la fidélisation de vos employés, l’octroi de bons d’achat dans de grandes enseignes est toujours bien perçue lors d’un recrutement. Il s’agit ainsi d’offrir des avantages aux salariés, dont l’entreprise tire également bénéfice.

Si vous souhaitez en savoir plus sur nos services et avantages sur les chèques cadeaux :

Exonération, quelles conditions sur les chèques cadeaux ?

C’est le comité social et économique (CSE) de l’entreprise ou à défaut, son dirigeant qui se charge d’effectuer la démarche. Cet avantage salarié est théoriquement soumis aux cotisations URSSAF, en tant que tel. Néanmoins, le chèque cadeau est exonéré de toute cotisation Sécurité Sociale, sous certaines conditions.

Au préalable, l’attribution du bon ou du chèque cadeau ne doit pas être une obligation de l’employeur inscrite par exemple dans la convention collective. Elle ne doit pas non plus être discriminatoire en favorisant tel salarié plutôt que tel autre, sauf dans le cas des événements personnels bien entendu, tels que l’arrivée d’un nouvel enfant au sein de la famille, un mariage ou un départ à la retraite, …

Ensuite, la globalité des chèques cadeaux et bons d’achat distribuée ne doit pas dépasser 5 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale par employé, sauf dans certains cas.

Plafond URSSAF en 2024

Afin de ne pas être comptabilisée dans le lot des cotisations sociales, la globalité des bons et des chèques offerts à un membre du personnel sur une année doit être inférieure à 5 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale, qui se situe à 3.666 € en 2023.

Si la somme totale dépasse ce montant, l’exonération demeure possible sous trois conditions :
d’abord le bon d’achat ou le chèque cadeau doivent être offerts pour une raison spécifique tel qu’un événement de la vie personnelle d’un de vos collaborateurs (mariage, naissance, retraite, etc…), ou une fête calendaire telle que Noël, la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas, etc… Les cadeaux doivent être ciblés : ne pas octroyer par exemple un cadeau pour la rentrée scolaire à un employé sans enfant,…

Evènements URSSAF

Ensuite le chèque cadeau doit mentionner ce qu’il est possible de financer avec et dans quelle enseigne. Le bien ou le service acheté ne doit pas correspondre à un achat du quotidien. Il ne peut pas par exemple servir à payer des courses alimentaires à moins que celles-ci n’aient un caractère festif dans une boutique spécifique.

Les avantages ainsi accordés doivent être d’autre part en rapport avec le motif de leur attribution. Ainsi par exemple, un chèque cadeau offert à l’occasion de la rentré scolaire doit servir à financer des livres ou fournitures scolaires, des produits informatiques ou des vêtements pour l’enfant. Quel que soit le choix, il convient que ce soit l’enfant lui-même qui en profite.

Voici les événements URSSAF pour lesquels il possible d’offrir jusqu’à 183,30€ de chèques cadeaux sans cotisation sociale :

• le Noël des adultes et le Noël des enfants ;
• la rentrée scolaire ;
• les naissances, les adoptions ;
• les mariages (ou PACS) ;
• les départs à la retraite ;
• la fête des mères et la fête des pères pour les parents d’enfants ;
• la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas.

En cas de contrôle de l‘Urssaf, la première opération consiste à vérifier les montants attribués. Si ceux-ci dépassent le plafond de la sécu, le contrôleur vérifie que l’attribution du chèque-cadeau répond bien à une des trois conditions listées ci-dessus, auquel cas l’exonération n’est pas remise en cause.

Pourquoi offrir des chèques cadeaux à ses salariés ?

Le fait d’offrir des chèques cadeaux à vos salariés est un moyen de leur exprimer votre gratitude en signe d’appréciation de leur travail et de leur implication dans le devenir de l’entreprise. Cela vous permet d’entretenir leur motivation et leur implication au travail. La qualité de vie au travail (QVT) s’en trouve valorisée. Le personnel y gagne en pouvoir d’achat, sans que cela n’alourdisse vos charges, ni vos cotisations. Les salariés ne sont pas non plus soumis au moindre versement social, ni fiscal en échange, la somme inscrite sur le bon d’achat est réellement celle qui leur revient.

Cet avantage en nature est présenté sous la forme d’un chéquier contenant un ou plusieurs bons avec un montant fixe. Ce chèque-cadeau peut être utilisé dans l’enseigne indiquée en guise d’acompte ou de paiement de la totalité du prix d’un bien ou d’un service. Ils sont acquis par le comité d’entreprise (CE) ou le CSE qui les redistribue aux salariés quel que soit leur statut.

Chèques cadeaux et avantages

Il peut offrir l’accès à de nombreux produits ou services : des achats de biens de consommation ou de produits high tech, des places de cinéma, de théâtre ou de spectacles musicaux, des abonnements à des clubs de sport, des voyages, etc… Les chèques-cadeaux peuvent également servir à des activités de loisir telles des séances de karting ou des entrées dans des parcs d’attraction.

Cela peut être une opportunité pour dynamiser votre culture d’entreprise en organisant des sorties entre collaborateurs à ces occasions.

Pourquoi ne pas mettre en place des compétitions de kart par le biais des chèques-cadeaux ?
Cela aurait entre autres conséquences positives de créer une solidarité professionnelle et de faciliter la communication au sein de votre structure !

Comment gérer facilement ces chèques cadeaux ?

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