Formations CSE obligatoires

par | 1 Mar 2023 | Actus CSE

Être membre du CSE de son entreprise implique de bien comprendre les rôles dévolus à cet organe. Ainsi, les élus du CSE ont un droit à la formation prévu par le Code du Travail.

Formations obligatoires ou facultatives ? Pour quels objectifs ? Avec quelle prise en charge ? Comment choisir l’organisme de formation ?

Voici les réponses pour savoir quelles sont les formations obligatoires et facultatives pour votre CSE.

Les formations CSE obligatoires

Le Code du Travail stipule que 2 formations sont obligatoires pour le CSE. Elles ont lieu à chaque renouvellement de mandat du CSE, c’est-à-dire tous les 4 ans.

Ces formations sont destinées aux membres du CSE, dans le but de les sensibiliser à leurs droits et responsabilités et de leur permettre de mieux remplir leur mission au sein de l’entreprise.

Le contenu et la durée de ces formations sont déterminés par le ministre chargé des relations du travail. Les thèmes abordés peuvent être la négociation collective, le dialogue social, l’information-consultation et la négociation de conventions collectives. En outre, ces programmes de formation doivent être régulièrement mis à jour pour tenir compte de l’évolution du droit du travail, de la politique sociale et d’autres domaines pertinents.

La formation économique et sociale pour le CSE

La formation économique et sociale du CSE est un élément essentiel de tout programme CSE réussi. Cette formation comprend la compréhension des facteurs économiques et sociaux qui affectent la mise en œuvre des programmes et des projets, et la manière de mieux utiliser ces facteurs pour atteindre les objectifs.

Elle peut également comprendre l’apprentissage des politiques publiques, de la budgétisation, de l’analyse financière et des indicateurs économiques. En outre, elle peut inclure l’apprentissage de différentes communautés dans la zone de service d’un programme du CSE afin de mieux comprendre leurs besoins et leurs intérêts.

Enfin, la formation économique et sociale du CSE peut aider à établir des collaborations efficaces entre les parties prenantes, de sorte que tout le monde travaille ensemble à un objectif commun. 

En fin de compte, ce type de formation contribue à la réussite du programme du CST, car il permet de s’assurer que toutes les parties prenantes sont sur la même longueur d’onde quant à ce qui doit être accompli dans l’intérêt de tous.

Pour qui est fait cette formation ?

Ces formations sont destinées aux membres du CSE, dans le but de les sensibiliser à leurs droits et responsabilités et de leur permettre de mieux remplir leur mission au sein de l’entreprise.

Le contenu et la durée de ces formations sont déterminés par le ministre chargé des relations du travail. Les thèmes abordés peuvent être la négociation collective, le dialogue social, l’information-consultation et la négociation de conventions collectives. En outre, ces programmes de formation doivent être régulièrement mis à jour pour tenir compte de l’évolution du droit du travail, de la politique sociale et d’autres domaines pertinents.

Cette formation est obligatoire pour tous les membres titulaires du CSE d’une entreprise comptant plus de 50 salariés.

Quelle est la durée de cette formation ?

Elle dure de ½ journée minimum à 5 jours maximum mais pas forcément consécutifs.

Quelle est la prise en charge de cette formation ?

Le coût de cette formation est assuré par l’employeur en ce qui concerne le maintien du salaire des participants pendant la durée du stage. Pour les frais de formation, ils sont pris en charge par le CSE sur son budget de fonctionnement.

Quels sont les objectifs de cette formation ?

Le but d’une formation économique et sociale des membres d’un CSE est de leur apporter les connaissances nécessaires au bon exercice de leur mandat :

  • les connaissances indispensables sur le rôle du CSE, ses missions, ses règles de fonctionnement,
  • des notions de finance et de comptabilité pour savoir gérer le budget du CSE et les échanges commerciaux avec ses fournisseurs et ses prestataires, savoir interpréter les comptes de l’entreprise, etc.,
  • des notions juridiques en droit social pour connaître les textes officiels et les utiliser dans l’exercice de leurs fonctions,
  • des compétences en relations humaines pour savoir bien informer, échanger et négocier avec les salariés comme avec la direction.

La formation santé, sécurité et conditions de travail

Elle est conçue pour assurer la sécurité des employés dans leur environnement de travail quotidien et peut contribuer à prévenir les accidents et les blessures sur le lieu de travail.

Cette formation couvre généralement des sujets tels que l’utilisation correcte des équipements, la manipulation sûre des matières dangereuses, la prévention des chutes, les protocoles d’intervention d’urgence, etc.

Il est important de prendre ce type de formation au sérieux afin de garantir un environnement de travail sûr, sécurisé et productif.

Tous les employeurs doivent s’assurer que leur personnel est correctement formé à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, afin que chacun soit en mesure de faire son travail en toute sécurité et efficacement.

Pour qui est fait cette formation ?

Cette formation obligatoire concerne tous les élus du CSE, titulaires comme suppléants. Elle n’est pas réservée aux seuls membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) s’il en existe une au sein du CSE.

Quelle est la durée de cette formation ?

La formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail est de 5 jours minimum pour tous les membres du CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Lors du renouvellement du CSE (après 4 ans de mandat), ses membres réélus doivent suivre une nouvelle formation SSCT

  • de 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE des entreprises de 300 salariés et plus,
  • de 3 jours pour les autres membres du CSE (hors CSSCT), quelle que soit la taille de l’entreprise.

Quelle est la prise en charge de cette formation ?

L’employeur prend en charge l’intégralité du coût de la formation santé, sécurité et conditions de travail, dans les limites prévues par le Code du travail.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, cette formation peut être financée par l’OPCO dont elles dépendent.

Quels sont les objectifs de cette formation ?

Le but de la formation santé, sécurité et conditions de travail est de donner aux personnels formés de meilleures connaissances sur les risques professionnels. Les objectifs :

  • repérer et évaluer les risques professionnels dans l’entreprise : accidents du travail, maladies professionnelles, pénibilité, harcèlement sexuel et agissements sexistes, …
  • prévenir ces risques et améliorer les conditions de travail par la mise en œuvre de méthodes adéquates.

Les formations CSE facultatives

D’autres formations, facultatives, sont dispensées aux membres d’un CSE qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur certaines thématiques en lien avec leur mandat :

  • formation à un rôle précis au sein du CSE (président, trésorier, référent chargé de la lutte contre les risques de harcèlement sexuel, etc.),
  • formation dédiée aux membres d’une commission du CSE (CSSCT, commission à l’égalité professionnelle, commission d’information et d’aide au logement, etc.),
  • formation en lien avec les risques propres aux activités et aux métiers d’un secteur,
  • Etc.

Ces formations CSE facultatives sont souvent fonction de la taille et du secteur d’activité de l’entreprise.

Choisir un organisme de formation CSE

La formation pour les élus du CSE est une activité réglementée. Ainsi, elle ne peut être faite que par des organismes de formation disposant d’un agrément. Cet agrément est étudié par la DIRECCTE et délivré par la Préfecture de région où est installé son siège.

Il est impératif de choisir son organisme de formation CSE dans la liste à jour des centres de formation agréés. Contrevenir à cette obligation est passible d’une sanction pour l’employeur (et président du CSE) après constat par l’inspection du travail.

Ainsi, bien connaître et exercer ses droits aux formations est un outil précieux pour les élus du CSE. C’est la garantie d’un CSE bien géré et efficace dans le dialogue social et l’amélioration des conditions de vie au travail.

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