Mettre en place un Cesu préfinancé

par | 22 Sep 2022 | Actus CSE, Motiver

Depuis le 1er janvier 2022, le chèque emploi service universel (ou Cesu) préfinancé a vu son plafond de dépenses augmenter, passant de 1830 € à 2265 €.

Cette mesure rend encore plus attractif un dispositif avantageux pour les salariés comme pour les entreprises. C’est l’occasion de rappeler comment fonctionne le Cesu préfinancé.

Le Cesu préfinancé est un dispositif gagnant pour les salariés et l’entreprise.

Le Cesu préfinancé : comment ça marche ?

Le Cesu préfinancé est un titre de paiement délivré sous la forme d’un carnet de chèques ou en version dématérialisée. Sur chaque titre Cesu préfinancé figurent le nom du bénéficiaire et un montant prédéfini (10, 20, 50 euros par exemple).

À l’image du ticket restaurant ou du chèque vacances, le Cesu préfinancé est fourni le plus souvent par l’employeur.

Il donne la possibilité aux salariés concernés de régler tout ou partie de certaines prestations (du type services à la personne) dont eux-mêmes ou leurs ayant droit ont profité.

Quoi payer avec le Cesu préfinancé ?

Le Cesu préfinancé est valable pour régler des prestations de service à la personne à domicile, du type :

  • ménage et repassage,
  • petits travaux de bricolage et de jardinage,
  • assistance aux personnes dépendantes (personnes âgées ou en situation de handicap),
  • cours particuliers, aide aux devoirs et soutien scolaire,
  • garde d’enfant,
  • assistance informatique et administrative,
  • etc.

Des services réalisés hors du domicile sont également éligibles :

  • garde d’enfant par des assistant·e·s maternel·le·s agréé·e·s,
  • garde d’enfant de moins de 6 ans dans des structures d’accueil (garderies en périscolaire ou en halte-garderie, crèches, centres de loisirs, …),
  • frais de transport de personnes à mobilité réduite dans le cadre d’un déplacement en taxi,
  • etc.

Qui peut-on payer avec le Cesu préfinancé ?

Les prestataires dont les services peuvent être réglés, intégralement ou en partie, par le Cesu préfinancé sont :

  • un salarié recruté et employé directement par le bénéficiaire du Cesu. Celui-ci a ainsi le statut de particulier employeur,
  • un organisme de services à la personne comme une société de soutien scolaire à domicile ou une agence de prestations de ménage chez les particuliers.

Dans tous les cas, ces prestataires doivent s’être enregistrés auprès du CRCESU, le Centre de remboursement du chèque emploi service universel.

Comment payer avec le Cesu préfinancé ?

Les titres de paiement Cesu préfinancés utilisés pour régler le prestataire doivent être d’un montant total inférieur ou égal à la somme due.

Si la facture à régler est supérieure au montant donné en Cesu préfinancés, le reste peut se régler par un autre moyen de paiement (chèque ou virement bancaire notamment).

Comment obtenir des Cesu préfinancés ?

Les chèques emploi service universels préfinancés peuvent être proposés par :

  • les employeurs à leurs salariés. Sont concernés, les employeurs du secteur privé (entreprises, professions libérales, associations) et des services publics. Les CSE des entreprises peuvent également offrir l’accès au Cesu préfinancé.
  • des prestataires d’aides sociales comme les caisses d’allocations familiales, les mutuelles, les conseils départementaux, etc.

Ceux-ci obtiennent les Cesu préfinancés auprès des émetteurs habilités par l’Agence Nationale des Services à la Personne.

Ce sont les établissements suivants : Chèque Domicile, Domiserve (Groupe « La Banque Postale »), Edenred (« Ticket Cesu »), Natixis Intertitres (Cesu Domalin) et Sodexo (Le « Pass Cesu »).

Avantages du Cesu préfinancé pour les salariés

Les salariés bénéficiaires du Cesu préfinancé profitent d’un moyen de paiement pratique pour financer intégralement ou en partie de nombreuses prestations de services à la personne, pour eux ou leurs ayant droit (conjoint·e, enfant, ascendant).

Les titres de paiement Cesu préfinancés leur sont proposés par leur employeur ou le CSE de leur entreprise pour un montant forcément inférieur à leur valeur. Le dispositif Cesu préfinancé permet de régler jusqu’à 2 265 € de prestations de services par an pour chaque bénéficiaire.

Par ailleurs, le règlement d’une prestation par un Cesu préfinancé ouvre droit à un crédit d’impôts.

Avantages du Cesu préfinancé pour l’entreprise

Les entreprises qui proposent le Cesu préfinancé à leurs salariés en tirent aussi avantage.

Les sommes versées par l’employeur ou le CSE pour financer les chèques emploi service à leurs salariés sont exonérées de charges sociales.

D’autres part, ces entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt équivalent à 25% de leur abondement.

Enfin, faire profiter ses salariés du Cesu préfinancé est un enjeu d’attractivité.

Cela contribue à construire une bonne image de l’entreprise du point de vue de la qualité de vie au travail et peut favoriser la fidélisation des salariés

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