La suppression de l’ancienneté pour l’accès aux activités sociales et culturelles devient obligatoire à partir du 1ᵉʳ janvier 2026. Cette évolution concerne toutes les entreprises, qu’elles aient ou non un CSE, et impose que chaque salarié bénéficie de ces activités sociales dès son arrivée. Cette nouvelle règle, décidée à la suite d’un arrêt de la Cour de cassation d’avril 2024, doit être mise en œuvre au plus tard le 31 décembre 2025.
Activités sociales et culturelles : un rappel essentiel
Les activités sociales et culturelles regroupent tous les avantages destinés à améliorer la qualité de vie des salariés : cartes cadeaux, remboursements sur facture pour le sport ou la culture, billetterie, loisirs, séjours, subventions culturelles ou familiales.
Elles peuvent être gérées :
- par le CSE s’il existe,
- ou directement par l’employeur dans les TPE et PME dépourvues de CSE.
Ces actions ont pour but de soutenir le pouvoir d’achat et de renforcer le bien-être des salariés.
Pourquoi la suppression de l’ancienneté devient obligatoire
La Cour de cassation a jugé en 2024 que conditionner l’accès aux activités sociales à une ancienneté minimale constituait une discrimination injustifiée.
L’URSSAF a confirmé cette position : toutes les entreprises doivent supprimer ce critère avant le 31 décembre 2025.
À partir du 1ᵉʳ janvier 2026 :
- tous les salariés deviennent éligibles dès leur premier jour,
- quel que soit leur contrat : CDI, CDD, alternance, apprentissage, intérim, stage,
- sans délai d’essai ou période d’intégration.
La suppression ancienneté activités sociales devient donc une obligation légale, indispensable pour sécuriser les exonérations sociales associées.
Ce que ce changement implique pour toutes les entreprises
Fin immédiate de tout délai d’accès
À partir de 2026, les entreprises ne pourront plus prévoir :
- 1 mois,
- 3 mois,
- ou 6 mois d’ancienneté avant de donner accès aux avantages sociaux.
Mise à jour obligatoire des critères d’attribution
Les seuls critères désormais autorisés doivent être :
- objectifs,
- transparents,
- non discriminatoires.
Parmi les critères acceptés :
- revenus,
- situation familiale,
- quotient familial,
- situation sociale particulière.
Le critère “revenus” est autorisé par l’URSSAF, mais sous conditions très précises.
C’est un critère social, destiné à aider davantage les salariés ayant les ressources les plus faibles.
Cela fonctionne sur un principe simple :
- les salariés ayant des revenus modestes peuvent recevoir une dotation plus élevée,
- les salariés avec des revenus plus élevés peuvent recevoir le même montant ou un montant modulé à la baisse.
Important :
Le critère “revenus” ne doit jamais servir à exclure un salarié des activités sociales.
Il sert uniquement à ajuster les montants, pas à refuser l’avantage.
C’est pour cette raison qu’il fait partie des critères autorisés par l’URSSAF.
Risques en cas de non-conformité
Ne pas appliquer la suppression ancienneté activités sociales peut entraîner :
- redressement URSSAF,
- requalification des avantages en salaires,
- perte des exonérations,
- litiges avec les salariés.
Les entreprises dépourvues de CSE doivent aussi formaliser leurs règles : les TPE/PME sont donc directement concernées.
Comment se mettre en conformité avant le 31 décembre 2025
Supprimer toute mention d’ancienneté
Aucune durée ne doit subsister dans les règles internes, les usages ou les documents RH.
Revoir les critères d’attribution
Ils doivent être uniquement sociaux ou économiques, jamais liés au temps passé dans l’entreprise.
Adapter le budget des activités sociales
Comme tous les salariés deviennent bénéficiaires dès leur arrivée, il peut être utile de réajuster les barèmes.
Mettre en place un processus d’onboarding automatique
Chaque nouveau salarié doit avoir accès aux activités sociales dès son premier jour.
Informer clairement les salariés
Une communication interne est indispensable pour éviter les malentendus et assurer la transparence.
Comment Tempeos accompagne les entreprises dans cette transition
Pour les TPE et PME, ce changement est souvent difficile à gérer seules. Tempeos apporte une solution clé en main pour sécuriser et automatiser toute la gestion des activités sociales et culturelles.
Mise en conformité intégrée
La plateforme supprime automatiquement les critères non conformes et crée immédiatement l’accès aux avantages pour les nouveaux salariés.
Outils adaptés aux activités sociales
Tempeos propose :
- gestion des cagnottes activités sociales et culturelles,
- module de remboursement sur facture,
- billetterie et remises,
- suivi des dotations conforme URSSAF.
Accompagnement opérationnel
Tempeos aide les entreprises à :
- formaliser des critères objectifs,
- définir leurs barèmes,
- paramétrer les dotations,
- informer les salariés.
A lire aussi : Budget activités sociales et culturelles : règles pour TPE & PME
Pour une PME, c’est la manière la plus simple de rester conforme tout en renforçant son attractivité.
La suppression de l’ancienneté pour l’accès aux activités sociales et culturelles s’impose à toutes les entreprises dès le 1ᵉʳ janvier 2026. CDI, CDD, alternants, intérimaires ou stagiaires devront pouvoir en bénéficier dès leur premier jour.
Les entreprises doivent mettre à jour leurs règles avant le 31 décembre 2025 pour rester conformes aux exigences URSSAF.
Pour les TPE et PME, cette évolution est aussi l’occasion de structurer leurs avantages salariés avec une solution simple, conforme et automatisée comme Tempeos.
